Code de la commande publique 2023 / [France]

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Code de la commande publique 2023 / [France]

Livre

Eckert, Gabriel (1964-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | Dietenhoeffer, Jérôme. Auteur du commentaire | Linditch, Florian (1961-....). Auteur du commentaire | Martin, Julien (1978-....) - juriste. Auteur du commentaire | Muller, Étienne (1979-....) - juriste. Auteur du commentaire | Rees, Philippe. Auteur du commentaire | Soler-Couteaux, Pierre. Auteur du commentaire | Zimmer, Willy (1965-....) - juriste. Auteur du commentaire

Edited by LexisNexis - 2023

Cette 4e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; - le décret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; - la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le décret du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ; - la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

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Language: français
Physical description: 1 vol. (LVI-1701 p.) ; 20 cm

Publication date: 2023
Edition statement: 4e édition

Collection: Les |codes bleus

Contributors: Llorens, François (1952-....) - juriste. Préfacier, etc.

ISBN: 978-2-7110-3811-4
EAN: 9782711038114

Subjects

Marchés publics -- Droit -- France

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