Recherches sur l'évolution du droit international des brevets de médicament...

Livre | Delcourt, Diane (19..-....). Auteur | 2010

La Cour suprême, le pouvoir suprême : le danger que pose la Cour suprême au...

Livre | Fredrickson, Caroline. Auteur | 2022

La Cour suprême des Etats-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral établies par la Constitution. Mais, contrairement aux autres, elle est indépendante du citoyen américain, n'est pas élue, a le pouvoir de décider ...

Principles of external auditing / Brenda Porter, Jon Simon, David Hatherly

Livre | Porter, Brenda. Auteur | 2014 - Fourth edition.

What is auditing?. The development of auditing and its objectives. A framework of auditing concepts. Threats to, and safeguarding of, auditors' independence. Auditors' legal regulatory and professional responsibilities. Auditors' ...

Who owns outer space? : international law, astrophysics, and the sustainabl...

Livre | Byers, Michael (1966-)

From Space debris to asteroid strikes to anti-satellite weapons, humanity's rapid expansion into Space raises major environmental, safety, and security challenges. Co-authored by an international lawyer and an astrophysicist, this...

L' essentiel du droit de la propriété industrielle / Yann Basire

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La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété inte...

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Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

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La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

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A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition