![Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jean-Pierre Casimir,... Olivier Lemaire | Casimir, Jean-Pierre (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/PNtS_TH9wyJ5f4QY5PYPbw2/9782757909874/LARGE?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_LARGE.png "Plus d'infos sur 'Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jean-Pierre Casimir,... Olivier Lemaire'")
0 avis
Le contrôle fiscal : Livre des procédures fiscales, code annoté / [par] Jean-Pierre Casimir,... Olivier Lemaire
Livre
Edited by Groupe Revue fiduciaire - 2023
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, les auteurs complètent l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse
Autres documents dans la collection «Code annoté RF»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
![Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/KJpWbX8fxD-6UuC0gKT3cQ2/9782247222810/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 : annoté / [France]'")
![Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/XAaUNvUMvcRqMPJAkjOoGA2/9782711038831/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil 2024 / [France]'")
![Code civil : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ICTL/MONO/J8RUj04H3osG_Df6Upw7fA2/9782247214143/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fbibliotheque.univ-catholille.fr%2fui%2fskins%2fICTL%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code civil : annoté / [France]'")
Du même domaine
