Pratique du droit de la presse : Loi du 29 juillet 1881, liberté d'expressi...

Livre | Bigot, Christophe. Auteur | 2020 - 3e édition 2020

La 4ème de couverture indique: "La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protectio...

Code de la communication : annoté & commenté / [France]

Livre | Blocman, Amélie. Éditeur scientifique | 2021 - 5e édition [2022]

Code de la communication : annoté & commenté / [France]

Livre | Blocman, Amélie. Éditeur scientifique | 2022 - 6e édition [2023]

La cour européenne des droits de l'homme / Jean-Pierre Marguénaud,...

Livre | Marguénaud, Jean-Pierre (1951-....). Auteur | 2016 - 7e édition

La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 18 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres...

L' essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme / Yannick Lé...

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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Vincent Berger,...

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L' interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'...

Livre | Rota, Marie (1983-....). Auteur | 2018

L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son...

Extraits clés de jurisprudence : Cour européenne des droits de l'homme / Gi...

Livre | Dutertre, Gilles. Auteur | 2003

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

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Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

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