Code de commerce 2023 / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2022 - 35e édition [textes à jour au 15 mai 2022]

"Cette 35e édition intègre notamment : le décret du 12 mai 2022 relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel et du transfert universel du patrimoine professionnel (en ...

Code de commerce 2022 / [France]

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | 2021 - 34e édition [textes à jour au 16 septembre 2021]

Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonn...

Procédures collectives / Philippe Pétel

Livre | Pétel, Philippe (1960-....). Auteur | 2014 - 8e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Master droit des entreprises en difficulté / Maria-Beatriz Salgado

Livre | Salgado, Maria Beatriz. Auteur | 2021

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de d...

Droit des entreprises en difficulté / Marie-Pierre Dumont, Cécile Lisanti

Livre | Dumont-Lefrand, Marie-Pierre (1969-....) - juriste. Auteur | 2021

Droit des entreprises en difficulté / André Jacquemont,... Nicolas Borga,.....

Livre | Jacquemont, André (1948-....). Auteur | 2022 - 12e édition

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont êt...

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...