Procédures fiscales / Thierry Lambert,...

Livre | Lambert, Thierry (1955-....) - juriste. Auteur | 2019 - 4e édition

La 4ème de couv. indique : "Les procédures fiscales se renouvellent en permanence. La loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les pouvoirs ...

Procédures fiscales / Thierry Lambert,...

Livre | Lambert, Thierry (1955-....) - juriste. Auteur | 2022 - 5e édition

Il n'y a pas de contrôle fiscal sans informations. L'administration, avec le droit de communication, le droit de visite et de saisie, la procédure judiciaire d'enquête fiscale notamment, dispose de pouvoirs étendus. Ces pouvoirs d...

Théorie de l'impôt / P.-J. Proudhon

Livre | Proudhon, Pierre-Joseph (1809-1865). Auteur | 1995

Un droit au développement ? : politiques internationales du développement e...

Livre | Besson, Kelian. Auteur | 2019

La 4e de couv. indique : "Le développement est-il un droit ? En 1986, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration sur le droit au développement, la question ne fait pas l'unanimité. Mais le débat s'inscrit...

Le droit international public en cartes mentales / Hamid Boukrif,...

Livre | Boukrif, Hamid (1960-....). Auteur | 2024

Contient plusieurs cartes mentales dispersées, avec table en p. [253].

Droit fiscal des affaires / Daniel Gutmann,...

Livre | Gutmann, Daniel (1969-....) - juriste. Auteur | 2023 - 14e édition

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité: -expliquer clair...

L' essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises, fiscalité des par...

Livre | Grandguillot, Béatrice (1955-....). Auteur | 2020 - 21e édition

L' essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises, fiscalité des par...

Livre | Grandguillot, Béatrice (1955-....). Auteur | 2022 - 22e édition

Qu'est-ce que la globalisation ? / Université de tous les savoirs

Livre | 2004

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2025 - 125e édition

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullit...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...