Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...

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Les effets de la responsabilité : exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité / Geneviève Viney,... Patrice Jourdain,... Suzanne Carval,...

Livre

Viney, Geneviève (1937-2023). Auteur | Jourdain, Patrice (1951-....). Auteur | Carval, Suzanne (1966-2018) - juriste. Auteur

Edited by LGDJ une marque de Lextenso - 2017

4ème de couv. : "Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis."

Autres documents de la série «Traité de droit civil»

Language: français
Physical description: 1 vol. (872 p.) ; 25 cm

Publication date: 2017
Edition statement: 4e édition

Collection: Traité de droit civil
Série: Traité de droit civil

Contributors: Ghestin, Jacques (1931-2024). Directeur de publication

ISBN: 978-2-275-04535-1
EAN: 9782275045351

Subjects

Responsabilité civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

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