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Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise / Jean de Calbiac
Livre
Edité par Presses universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence - 2012
La 4e de couverture indique : "Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d’un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l’hexagone. Quelques cas fortement médiatisés éclipsent généralement l’importance des enjeux économiques et la spécificité juridique présentée par les éléments de rémunération du dirigeant. Pour la société, l’avantage constitue un mode de rétribution de l’homme qui assure sa direction. Le droit du travail s’estompe logiquement devant les règles issues du droit des sociétés. Celles-ci s’attachent à contrôler la relation existante entre la société et le dirigeant. Encadrée au stade de l’attribution de l’avantage, la liberté de la société s’affirme lors de sa mise en cause. Cette logique sociétaire s’accompagne généralement d’une perspective plus générale permise par le caractère collectif de l’avantage. Le traitement fiscal et social de l’avantage incite l’entreprise à l’insérer dans la galaxie des systèmes de rémunération des salariés. Vecteur de ces dispositifs, le dirigeant devient sujet des normes qui les gouvernent. Des interférences produites par les différentes disciplines en concours s’esquisse un portrait coloré de l’avantage social auquel le juriste tente de donner une harmonie. Nullité de l’avantage, sanctions civiles et pénales, disqualification sociale et fiscale des dispositifs de rémunération, la méconnaissance de ces règles est lourdement sanctionnée."
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