Afficher la couverture 'La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité / sous la direction de Jérôme Travard | Travard, Jérôme (1979-...) - juriste. Directeur de publication' en grand format
/5

0 avis

La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité / sous la direction de Jérôme Travard

Livre

Travard, Jérôme (1979-...) - juriste. Directeur de publication

Edited by Mare & martin - 2023

Le présent ouvrage traite de la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d’un préjudice causé par une collectivité publique. Toutefois, il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l’atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d’un enfant handicapé…).

Autres documents dans la collection «Droit public»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Les Cahiers des droits de l'Homme

Revue | 1920

Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme / Jean-Luc...

Livre | Sauron, Jean-Luc (1957-....). Auteur | 2021

La société européenne a une particularité, que peu de ses citoyens identifient. Elle est, quasi quotidiennement, l'occasion pour la Cour EDH de construire une communauté reposant sur l'état de droit. Jamais dans l'histoire, nulle ...

Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context : la justice qui n'...

Livre | Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....). Auteur | 2020

Cet ouvrage a pour ambition de présenter la création et le fonctionnement des 3 Cours régionales des droits de l'homme qui se trouvent à Strasbourg, San José et Arusha. Incontestablement éloignées par un ensemble d'éléments d'ordr...

Refonder les droits de l'homme : des critiques aux pratiques : actes du dou...

Livre | Dubout, Edouard (1976-....). Directeur de publication | 2019

La 4e de couv. indique : "Les critiques formulées à l'encontre des droits de l'homme ressurgissent dans la pensée contemporaine. Emanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou même historiques, ces criti...

L' institution du Défenseur des droits / Jean-Luc Mathieu

Livre | Mathieu, Jean-Luc (1936-....). Auteur | 2020

The law of international Human Rights protection / Walter Kälin,... Jörg Kü...

Livre | Kälin, Walter. Auteur | 2019 - 2nd edition

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Chargement des enrichissements...