La nouvelle justice pénale des mineurs / sous la direction de Pascal Oudot et Laurent Sebag

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La nouvelle justice pénale des mineurs / sous la direction de Pascal Oudot et Laurent Sebag

Livre

Oudot, Pascal (1964-....). Directeur de publication | Sebag, Laurent (19..-....) - magistrat. Directeur de publication

Edité par L'Harmattan - 2022

Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Autres documents dans la collection «Droit privé et sciences criminelles»

Langue: français
Description physique: 1 vol. (130 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm

Date de publication: 2022

Collection: Droit privé et sciences criminelles

ISBN: 978-2-14-028941-5
EAN: 9782140289415

Sujets

Justice pour mineurs -- Administration -- Réforme -- France -- 2000-....

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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