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Droit pénal, procédure pénale : 2024 / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,...
Livre
Edited by Lefebvre Dalloz - 2023
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; résolution adoptée le 19 janvier 2023 par le Parlement européen en faveur de la création d'une juridiction spéciale chargée de poursuivre le crime d'agression contre l'Ukraine ; loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur ; loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression ; loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ; décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du Code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement ; décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale).
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