Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...

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Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre,...

Livre

Pillebout, Jean-François (1937-....). Auteur | Yaigre, Jean (19..-20..). Auteur

Edited by LexisNexis - 2022

Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l'étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois

Autres documents dans la collection «Pratique notariale»

Language: français
Physical description: 1 volume (IX-199 p.) ; 24 cm

Publication date: 2022
Edition statement: 12e édition

Collection: Pratique notariale

ISBN: 978-2-7110-3689-9
EAN: 9782711036899

Subjects

Notaires -- Déontologie -- France
Notariat -- France

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