Droit public des affaires / Sébastien Bernard, Denis Jouve

Livre | Bernard, Sébastien (19..-....) - juriste. Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'u...

Le droit à l'éducation / sous la coordination de Pascale Bertoni, Olivia Bu...

Livre | Bertoni, Pascale (1961-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur | 2024

Le présent ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective visant à promouvoir l'émergence d'une discipline juridique identifiée, le droit de l'éducation. Il s'inscrit dans le prolongement du « Dictionnaire critique du d...

Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement / [sous...

Livre | Janicot, Laetitia (19..-....). Directeur de publication. Auteur | 2021

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changemen...

Droit public économique / Jean-Paul Valette,...

Livre | Valette, Jean-Paul (1953-....). Auteur | 2019 - 5e édition

Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d'AES, ainsi que dans les IEP. I...

Le tourisme, service public et enjeu économique... / Claude Chaumet-Riffaud...

Livre | Chaumet-Riffaud, Claude. Auteur | 2005

contient en annexe : "Code du tourisme, partie législative", édition 2005.

Droit public de l'économie / Stéphane Braconnier,...

Livre | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur | 2021 - 3e édition

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des ...

Droit public de l'économie / Pierre Delvolvé

Livre | Delvolvé, Pierre. Auteur | 2025 - 3e édition

L'intervention de l'Etat dans l'économie et le droit qui la régit changent. Si les principes fondamentaux, entre les limites tenant aux libertés économiques et les obligations nées des droits économiques et sociaux, restent leur s...

Droit public de l'économie / Pierre Delvolvé,...

Livre | Delvolvé, Pierre (1940-....). Auteur | 2021 - 2e édition

La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictio...

Droit public de l'économie / Jean-Paul Valette,...

Livre | Valette, Jean-Paul (1953-....). Auteur | 2021 - 6e édition

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition