Droit public des affaires / Sébastien Bernard, Denis Jouve

Livre | Bernard, Sébastien (19..-....) - juriste. Auteur | 2020

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'u...

Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement / [sous...

Livre | Janicot, Laetitia (19..-....). Directeur de publication. Auteur | 2021

Le droit des collectivités territoriales n'échappe pas au mouvement général et récent d'« environnementalisation » des branches du droit engagé depuis le Grenelle de l'environnement de 2007 et à la prise de conscience du changemen...

Science et droit / sous la direction de Mariana Almeida Kato, Chloé Deraedt...

Livre | Almeida Kato, Mariana (19..-....) - juriste. Directeur de publication | 2023

Le présent ouvrage propose une approche à la fois classique et renouvelée des rapports entre la science et le droit. Les controverses méthodologiques et épistémologiques confirment que le droit est pénétré par les autres sciences....

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Le tourisme, service public et enjeu économique... / Claude Chaumet-Riffaud...

Livre | Chaumet-Riffaud, Claude. Auteur | 2005

contient en annexe : "Code du tourisme, partie législative", édition 2005.

Droit public de l'économie / Stéphane Braconnier,...

Livre | Braconnier, Stéphane (1969-....). Auteur | 2021 - 3e édition

L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc " paramétrée " par deux indices : des choix politiques endogènes et des ...

Droit public de l'économie / Pierre Delvolvé,...

Livre | Delvolvé, Pierre (1940-....). Auteur | 2021 - 2e édition

La crise née de l'épidémie de covid-19 a conduit à une intervention publique accrue, celle de l'Etat, des collectivités territoriales et celle de l'Union européenne, pour soutenir l'économie, par voie de prescriptions (interdictio...

Droit public de l'économie / Jean-Paul Valette,...

Livre | Valette, Jean-Paul (1953-....). Auteur | 2021 - 6e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code du travail : Annoté / Christophe Radé

Livre | Radé, Christophe (1968-....) | 2023 - éd. 2023-2024

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration. Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et réf...

Code pénal / [France]

Livre | Dechenaud, David (1980-....) - auteur en droit privé. Directeur de publication | 2023 - 36e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de procédure civile : [annoté] / [France]

Livre | Cadiet, Loïc (1957-....). Directeur de publication. Auteur du commentaire | 2023 - 37e édition