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Code des sociétés : annoté & commenté / [France]
Book
Edited by Lefebvre Dalloz ; Dalloz - 2023
L'édition 2024 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :- ordonnance, décret et arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfice - ordonnance du 24 mai et décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;- ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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