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L' essentiel du droit des services publics / Delphine Pollet-Panoussis

Livre

Pollet, Delphine (1977-....). Auteur

Edited by Gualino, un savoir faire de Lextenso - 2023

Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... et pour accomplir leur mission et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter 4 principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité. Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.

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