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Code des entreprises en difficulté 2024 / [France]

Livre

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-....) - juriste. Directeur de publication. Auteur du commentaire | Amizet, Béatrice. Auteur du commentaire | Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-....). Auteur du commentaire | Jazottes, Gérard (1962-....). Auteur du commentaire | Macorig-Venier, Francine. Auteur du commentaire | Mascala, Corinne (1960-....). Auteur du commentaire | Monsèrié-Bon, Marie-Hélène. Auteur du commentaire | Poujade, Hélène. Auteur du commentaire

Edited by LexisNexis - 2023

Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial). Il intègre notamment : • le surendettement des particuliers, • le droit des sûretés (à jour de la réforme), • le statut de l'entrepreneur individuel, • le droit de l'environnement, • la défaillance des banques, des entreprises d'assurance et des copropriétés en difficulté, • l'intelligence artificielle.

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