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Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France]
Livre
Edited by Dalloz - 2024
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2024 est notamment à jour :- de la loi du 14 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ; du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité ; du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours ; du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ; du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative ; de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ; de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; du décret du 3 juillet 2023 relatif aux modifications du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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