Code des assurances 2024 / [France]

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Code des assurances 2024 / [France]

Livre

Beignier, Bernard (1958-....) - juriste. Directeur de publication | Do Carmo Silva, Jean-Michel (1971-....). Directeur de publication

Edité par LexisNexis - 2024 - 18e édition 2024

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture ; l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

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Langue: français
Description physique: 1 vol. (LX-2768 p.) ; ouv. ill. en coul. ; 20 cm

Date de publication: 2024
Mention d'édition: 18e édition 2024

Collection

[Les |codes bleus]

Autre titre

Code des assurances 2024 commenté (Titre de dos)

ISBN: 978-2-7110-4029-2
EAN: 9782711040292

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Sujets

Assurance -- Droit -- France

Domaine(s)

Sciences Juridiques et politiques > Droit

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