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Fonds de commerce : Ce qu'il faut savoir / Martine Behar-Touchais, Jean-Baptiste Gouache, Stéphane Ingold
Livre
Edité par Editions Législatives. Montrouge - 2023 - éd. 2023
Des réponses concrètes et précises à toutes les questions juridiques. Le fonds de commerce est un sujet à forte actualité jurisprudentielle et législative, qui impacte directement la matière et que le praticien se doit de maîtriser (Ordonnances relatives à la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, loi de simplification des sociétés, loi de finances). Depuis quelques années, le fonds de commerce connaît également une évolution dans ses caractéristiques. Cette nouvelle édition du broché propose une synthèse exhaustive de ce qui constitue le fonds de commerce aujourd'hui, tout en tenant compte d'un certain nombre de problématiques juridiques posées par cette évolution. L'approche s'effectue de manière didactique et synthétique, sous forme de fiches thématiques, accompagnées de : - conseils pratiques, - la reproduction d'articles de codes, et de jurisprudences essentielles, - plusieurs modèles pratiques relatifs aux opérations de gestion et de cession du fonds de commerce.
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