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Réseaux sociaux et droit transnational / sous la direction de Raphaël Maurel et Éloïse Petit-Prévost-Weygand
Livre
Edited by LexisNexis ; CREDIMI - 2024
Les réseaux sociaux (Facebook, X, Linkedln, YouTube, TikTok...) sont un objet de droit relativement nouveau. Apparus pour la plupart clans les années 2000, les réseaux sociaux ont éveillé l'intérêt des chercheurs à partir des années 2010, alors que de premières affaires mettaient en lumière la complexité de faire appliquer le droit national (interdiction de certains propos, des publications offensantes ou illicites,…) à ces plateformes dématérialisées et par nature transnationales. C'est justement la nature transnationale des réseaux sociaux qui a incité les auteurs du présent ouvrage à s'interroger sur leur environnement juridique. Les travaux du CREDIMI sur le droit transnational offrent, à cet égard, un cadre d'analyse pertinent. Cet ouvrage, réalisé dans le cadre du projet ALADIN portant sur l'analyse de la formation du droit international du numérique, explore ainsi l'hypothèse selon laquelle le pluralisme institutionnel, hérité de Santi Romano et à l'origine de la conceptualisation de la "lex mercatoria" ou de la "lex sportiva", permet de mieux comprendre les pratiques des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux. Certaines institutionnalisations récentes au sein de ces sociétés tendent, en particulier, à confirmer non seulement l'existence mais encore le renforcement de la cohérence interne des environnements normatifs des réseaux sociaux, suggérant la formation d'ordres juridiques transnationaux partiels. On pense ici aux conditions d'utilisation des services, aux standards de la communauté mais aussi aux réflexions sur l'établissement d'organes contentieux, à commencer par le Conseil de surveillance de Meta et la "jurisprudence" qu'il sécrète. L'existence de pratiques de modération des contenus, ou encore la manière dont les réseaux sociaux qualifient certaines notions pour exercer un contrôle sur les contenus publiés et des sanctions disciplinaires internes, peuvent également être analysées sous cet angle et donner lieu à l'identification de “droits internes” intégrés à des ordres juridiques partiels.
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