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Droit des biens / Nadège Reboul-Maupin
Livre
Edited by Dalloz. Paris - 2024
L'intégralité du programme d'un droit en constante mutation Le droit des biens est en profonde mutation : il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit. Il traite des différentes catégories de biens, puis étudie les droits dont disposent les hommes sur ceux-ci. Il expose aussi les différentes relations entre les biens et les personnes, qui s'articulent notamment autour de la possession ou de la propriété. Cette dernière peut être individuelle ou collective (indivision, mitoyenneté, copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinages) ou démembrée (usufruit, servitudes). Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.
PRESENTATION GENERALE DU DROIT DES BIENS. LA CLASSIFICATION DES BIENS : LES DISTINCTIONS PRINCIPALES. LA CLASSIFICATION DES BIENS : LES DISTINCTIONS ANNEXES. LES DROITS PORTANT SUR LES BIENS. LA PROPRIETE : RELATION DE DROIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS. LA POSSESSION : RELATION DE FAIT ENTRE LES PERSONNES ET LES BIENS. L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE. L'ACQUISITION DE LA PROPRIETE. LA PREUVE ET LA PROTECTION DE LA PROPRIETE. LA PROPRIETE DEMEMBREE, CREATRICE DE DROITS PORTANT SUR UN SEUL BIEN USUFRUIT ET DROITS REELS VOISINS DE L'USUFRUIT. LA PROPRIETE DEMEMBREE, CREATRICE D'UN RAPPORT D'INTERDEPENDANCE ENTRE PLUSIEURS BIENS IMMOBILIERS LES SERVITUDES. LES PROPRIETES COLLECTIVES
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