0 avis
Droit administratif général / Ramu de Bellescize
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2024
Toutes les règles de fonctionnement de l'administration Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative. Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade. Points forts - Conforme au cours de Droit administratif général - Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. - Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. - De nombreux schémas et tableaux
Autres documents dans la collection «Mémentos»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même domaine
