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Cours de droit administratif général / Xavier Braud
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2024
Le droit administratif encadre les activités des administrations publiques, telles que la gestion des services publics, la passation des marchés, et la régulation économique et sociale. Il protège également les droits des citoyens en assurant le respect des principes juridiques fondamentaux. Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (12), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles.
LES OUTILS JURIDIQUES DE L'ADMINISTRATION. Les actes administratifs unilatéraux. Les contrats administratifs. LES FINALITES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE. Les services publics. La police administrative. LA LEGALITE ADMINISTRATIVE. Les sources de la légalité administrative. Le principe de légalité ou de juridicité. Le principe de transparence. LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION PAR LE JUGE. L'organisation de la justice administrative. Les catégories de recours contentieux. Le recours pour excès de pouvoir. La responsabilité de l'Administration
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