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Code de la compliance : annoté & commenté / [France]

Livre

Boursier, Marie-Emma (19..-....). Auteur du commentaire | Feugère, William. Auteur du commentaire | Chevrier, Éric (19..-....). Auteur du commentaire

Edited by Dalloz ; Lefebvre Dalloz - 2024

Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft law (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE. Lanceur d'alertes, Loi de blocage, Sanctions économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France ; - loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels; - directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ; - "paquet" européen anti-blanchiment du 31 mai 2024 ; - directive (UE) du 24 avril 2024 sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs ; - directive (UE) du 24 avril 2024 définissant les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union ; - ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 transposant la directive CSRD.

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