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Le comité social et économique : 20 fiches pour comprendre le fonctionnement de cette instance / François Duquesne
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2024
20 fiches pour mieux comprendre l'organisation et le rôle de cette instance de représentation des salariés. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'elle substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE). En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent cette nouvelle organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des dernières évolutions législatives et précisions jurisprudentielles. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances qu'au professionnel confronté à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.
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