Code monétaire et financier : addendum / [France]

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Code monétaire et financier : addendum / [France]

Livre

Martin, Didier (1944-....) - juriste. Directeur de publication

Edited by Lexisnexis - 2024

"Addendum : modification issues de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et de l'ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs."

Note

Catalogage effectué d’après la couverture

Language: français
Physical description: 1 vol. (172 p.) ; tabl. ; 19 cm

Publication date: 2024
Edition statement: [Édition 2025]

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Est un supplément de : Code monétaire et financier

Other title

Addendum : code monétaire et financier 2025 (Autre variante du titre)

ISBN: 978-2-7110-4064-3
EAN: 9782711040643

Popularity: Document borrowed 1 times in the last 6 months

Subjects

Droit monétaire -- France
Banques -- Droit -- France
Cryptomonnaie -- Droit -- France
Blockchains -- Droit -- France
Blanchiment de l'argent -- Droit -- France
Lutte anti-terroriste -- Droit -- France

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