Code de procédure pénale / Philippe Conte
Livre
Edited by LexisNexis. Paris cedex 15 - 2025
Nos atouts pour votre réussite ! L'excellence : Annoté ou commenté par les meilleurs auteurs. Une sélection pertinente des enrichissements. L'actualité : A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Une information fiable. La référence : LexisNexis, des contenus juridiques incomparables. Un accès rapide et facile à l'information. Cette 38e édition intègre notamment : La loi de renforcement de la sûreté dans les transports du 28 avril 2025 ; Le décret relatif aux unités de la gendarmerie nationale du 28 janvier 2025 ; Le décret sur le fichier automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes du 4 décembre 2024 ; La loi de sécurisation du mécanisme de purge des nullités du 26 novembre 2024 ; L'ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs du 15 octobre 2024 ; La loi relative à la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024 ; Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles. Ce code annoté est autorisé aux examens.
Autres documents dans la collection «Codes bleus»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même sujet
Du même domaine
