Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n° 957) , modifié par le Sénat, relatif au don et à l'utilisation des élements et produits du corps humain, à l'assistance médicale à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal : 2- (n°2 962) modifé par le Senat, relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modiifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Elisabetu Hubert |
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Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n° 957) , modifié par le Sénat, relatif au don et à l'utilisation des élements et produits du corps humain, à l'assistance médicale à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal : 2- (n°2 962) modifé par le Senat, relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modiifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Elisabetu Hubert

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