Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n°2599) relatif au corps humain et modifiant le code civil : 2- (n°2600) relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique : 3-(n°2601) relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Yvette Roudy |
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Rapport fait au nom de la Commission spéciale sur les projets de loi : 1-(n°2599) relatif au corps humain et modifiant le code civil : 2- (n°2600) relatif au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée, et modifiant le code de la santé publique : 3-(n°2601) relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés / Présidente, Mme Yvette Roudy

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Edité par Assemblée nationale - 1992

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