La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort : contribution à l'étude des droits de la personnalité / Xavier labbée

Livre

Labbée, Xavier (1956-....) - juriste. Auteur | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Directeur de thèse

Edited by [s. n.]. [S. l.] - 1986

Les progrès de la médecine ont rendu nécessaire la définition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort. Comment donner une définition ? Juridiquement, le corps n'est considéré comme une personne, que dans la mesure où il abrite un sujet de droits. Or la qualité de sujet de droits n'est attribuée qu’à partir de la naissance. Elle disparait avec la mort. Le corps, avant la naissance et après la mort ne peut en conséquence être considéré par le droit objectif comme une personne. Il doit être considéré comme une chose, sur laquelle l'individu exerce un droit réel. Ceci étant, le caractère essentiellement personnel de l'objet du droit conférera au droit réel un régime particulier, que la présente thèse s'efforce de définir.
Medical progress has made it necessary to define the legal status of the human body before birth and after death. How is such a definition to be arrived at? Legally, the human body is held to be a person when it shelters a subject of the law. But the term legal subject, is applied solely with effect from the moment of birth, it disappears at death. Consequently the human body before birth and after death cannot be considered by substantive law to be a person. It must instead be held to be a thing upon which the individual exercises a right of property. That said the essentially personal nature rights of property means that a special regime must be adopted for the hypothesis currently examined; such is the aim of this thesis.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La confusion juridique des personnes et des choses : un péril mortel pour l'humanité ? / Xavier Labbée | Labbée, Xavier (1956-....) - juriste. Auteur

La confusion juridique des personnes et des choses : un péril mortel pour l...

Livre | Labbée, Xavier (1956-....) - juriste. Auteur | 2021

La 4e de couv. indique : "« C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle. » Reprenant à son compte cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion de...

La déontologie de l'avocat / Jean-Jacques Taisne,... | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur

La déontologie de l'avocat / Jean-Jacques Taisne,...

Livre | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur | 2019 - 11e édition

La 4e de couverture indique : "L'avocat jure au seuil de sa carrière d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée s...

Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,... | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur

Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,...

Livre | Taisne, Jean-Jacques (1950-....). Auteur | 2020 - 17e édition

La 4e de couv. indique : "Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'Etat pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles j...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Pauline Türk | Türk, Pauline (1976-....). Auteur

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code de commerce : annoté / [France] | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Chargement des enrichissements...