Code de la construction et de l'habitation : Annoté et commenté / Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini | Fuchs-Cessot, Alice
/5

0 avis

Code de la construction et de l'habitation : Annoté et commenté / Alice Fuchs-Cessot, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia, Camille Selighini

Livre

Fuchs-Cessot, Alice | Bertolaso, Sabine | Dreveau, Camille | Garcia, Fanny | Selighini, Camille

Edited by Dalloz. Paris - 2024

L'édition 2024 du Code de la construction et de l'habitation Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle comprend notamment : le décret du 8 janvier 2024 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion et à Mayotte ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 18 décembre 2023 portant application de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 6 décembre 2023 définissant les conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction ; la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ; la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr

Autres documents dans la collection «Codes Dalloz»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France] | Fuchs-Cessot, Alice (1972-....). Auteur du commentaire

Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté / [France]

Livre | Fuchs-Cessot, Alice (1972-....). Auteur du commentaire | 2023 - 30e édition

L' offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant / sous la direction de Hania Kassoul et David Gantschnig | Kassoul, Hania (1987-....). Directeur de publication

L' offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du p...

Livre | Kassoul, Hania (1987-....). Directeur de publication | 2021

L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle « offre de réforme » des contrats spéciaux, trois ans après son premier « avant-projet », soulignant à l'occasion le ca...

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République / Alice Fuchs-Cessot,... | Fuchs-Cessot, Alice (1972-....). Auteur

Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République / Alice Fuchs-C...

Livre | Fuchs-Cessot, Alice (1972-....). Auteur | 2004

Résumé de l'éditeur "L'accord conclu le 18 juin 2004 sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ouvre la perspective d'une participation accrue des Parlements nationaux aux activités de l'Union européenne. ...

Du même domaine

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel | Henry, Xavier (1959-....)

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France] | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni | Rontchevsky, Nicolas

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur | Leveneur, Laurent (1959-....)

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limites, le service public, la police administrative, l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la responsabilité administrative, le contrôle juridictionnel de l'administration / sous la direction de Delphine Pollet-Panoussis | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Code civil 2024 / [France] | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Chargement des enrichissements...