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Code de commerce : 2025 : [annoté] / [France]

Livre

Pétel, Philippe (1960-....). Directeur de publication | Benilsi, Stéphane (1978-....). Collaborateur | Bettoni, Lucas (19..-....) - docteur en droit privé et sciences criminelles. Collaborateur | Bréna, Stéphane (1975-....) - juriste. Collaborateur | Cabrillac, Séverine (1972-....). Collaborateur | Chatain, Lise (1968-....). Collaborateur | Coupet, Caroline (1985-....). Collaborateur | Eréséo, Nicolas (1973-....). Collaborateur | Ferrier, Nicolas (1972-....) - juriste. Collaborateur | Lisanti-Kalczynski, Cécile. Collaborateur

Edited by LexisNexis - 2024

Cette 37e édition du Code de commerce intègre notamment : - La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) - Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 - Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 - L'ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales. Le Code de commerce est autorisé aux examens

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