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Montages juridiques & habileté fiscale : Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale / Antoine Malgoyre, Arnaud Tailfer
Livre
Edited by Gualino Editeur. Paris - 2023
Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale A l'heure du "mini-abus de droit fiscal" , de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la "Carte des pratiques et montages abusifs" publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites "anti-abus" , générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Cet ouvrage permet aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale. Points forts - Chaque montage contient une description chronologique retraçant la "voie non optimisante" et la "voie optimisante" d'un point de vue uniquement fiscal - Chaque montage contient un schéma explicatif facilitant la compréhension et reprenant les étapes du raisonnement - Enfin, l'ouvrage explicite les "indices" ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages - L'ouvrage contient 150 montages qui s'appuient sur les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (750 avis), les rapports annuels de TRACFIN, les recommandations BEPS et l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur - L'ouvrage a été coécrit par deux avocats fiscalistes spécialisés en contentieux
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