Montages juridiques & habileté fiscale : Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale / Antoine Malgoyre, Arnaud Tailfer

Livre

Malgoyre, Antoine | Tailfer, Arnaud

Edited by Gualino Editeur. Paris - 2023

Véritable guide de l'abus de droit et des erreurs à éviter en matière fiscale A l'heure du "mini-abus de droit fiscal" , de la déclaration de certains montages fiscaux transfrontaliers, de la "Carte des pratiques et montages abusifs" publiée par l'Administration fiscale, de la multiplication des clauses dites "anti-abus" , générales ou spécifiques, de la sanction des professionnels qui conseillent certains montages fiscaux ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et de publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années. Cet ouvrage permet aux acteurs du droit fiscal de comprendre la ligne jaune entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit fiscal ou la fraude fiscale. Points forts - Chaque montage contient une description chronologique retraçant la "voie non optimisante" et la "voie optimisante" d'un point de vue uniquement fiscal - Chaque montage contient un schéma explicatif facilitant la compréhension et reprenant les étapes du raisonnement - Enfin, l'ouvrage explicite les "indices" ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages - L'ouvrage contient 150 montages qui s'appuient sur les avis du Comité de l'abus de droit fiscal (750 avis), les rapports annuels de TRACFIN, les recommandations BEPS et l'ensemble des textes juridiques et réglementaires en vigueur - L'ouvrage a été coécrit par deux avocats fiscalistes spécialisés en contentieux

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même domaine

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Chargement des enrichissements...