Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne / Hélène Gaud...

Livre | Gaudin, Hélène (1965-....) - juriste. Auteur. Éditeur scientifique | 2023 - 2e édition

Pouvoir judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroi...

Pourquoi nous sommes européens : défense et illustration du projet de Const...

Livre | Chatelain, Jacky (19..-....) - auteur en sciences économiques. Auteur | 2004

La Constitution européenne : texte et commentaires / François-Xavier Prioll...

Livre | Priollaud, François-Xavier (1950-....). Auteur | 2005

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est-il une codification simplement habile de dispositions antérieures ? Est-ce au contraire un acte de refondation de l'Union sur des bases nouvelles ? Au gré des réflexions par...

A constitution for the European Union / edited by Charles B. Blankart and D...

Livre | 2004

European constitutional language / András Jakab,...

Livre | Jakab, András (1978-....). Auteur | 2016

"If the task of constitutional theory is to set out a language in which the discourse of constitutional law may be grounded, a question of the utmost importance is how this terminology is created, defined and interpreted. In this ...

Une constitution pour l'Europe ? / sous la direction de Renaud Dehousse

Livre | Dehousse, Renaud (1960-....) - juriste. Directeur de publication | 2002

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...