Droit européen des successions internationales : le règlement du 4 juillet 2012 / sous la direction de G. Khairallah et M. Revillard

Livre

Edited by Defrénois-Lextenso éditions. Paris - 2013

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

Boundaries of European private international law = = Les frontières du droi...

Livre | 2015

La 4e de couverture indique : "European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, ho...

Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? / ...

Livre | Fallon, Marc (1950-....). Directeur de publication | 2011

Actualités européennes en droit international privé familial / sous la coor...

Livre | Francq, Stéphanie (1972-....). Directeur de publication. Auteur | 2019

La 4e de couv. indique : "Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne....

Le droit européen des successions : commentaire du règlement n° 650/2012 du...

Livre | Bonomi, Andrea (1964-....) - professeur de droit. Auteur | 2013

Quelles régulations pour les nouveaux mouvements religieux et les dérives s...

Livre | Luca, Nathalie (19..-....). Directeur de publication | 2011

Les grands textes de droit international privé / [réunis par] Sandrine Clav...

Livre | Clavel, Sandrine (1971-....). Éditeur scientifique | 2023 - 5e édition

"Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment ac...

Du même domaine

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Chargement des enrichissements...