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La Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée en juin 2014 par les États membres de l'Union africaine à Malabo (Guinée équatoriale) est entrée ...

L' unité du droit des collectivités territoriales : vingt ans après le Code...

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Le Code général des collectivités territoriales vient de fêter son vingtième anniversaire. Né de l’ambition de rassembler dans un seul instrument l’ensemble des textes applicables aux institutions et aux finances communales, dépar...

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Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité / David Ytier,...

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