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Code du travail : annoté / [France]
Livre
Edited by Dalloz - 2022
Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation des travailleurs de plateformes, santé au travail, BDESE, élections professionnelles, égalité professionnelle... L'ouvrage est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : du décret du 13 juin 2022 relatif à l'appréciation de la représentativité des organisations professionnelles des plateformes ; du décret du 26 avril 2022 définissant les informations environnementales qui doivent figurer dans la BDESE supplétive ; des décrets d'application de la loi « Santé au travail » publiés en mars et en avril 2022 : rendez-vous de liaison, coordination des actions au sein de l'équipe pluridisciplinaire, mise en place de la télésanté au travail, nouvelles modalités du suivi médical des salariés, DUER, mesures de désinsertion professionnelle... ; de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ; du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ; du décret du 18 février 2022 relatif aux modalités du contrat d'engagement jeune.
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