Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne ...

Livre | Beernaert, Marie-Aude (19..-....). Auteur | 2019

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une g...

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne ...

Livre | Beernaert, Marie-Aude (19..-....). Auteur | 2023 - 2e édition

En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée « Convention européenne des droits de l’homme » – consacre une...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

La Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre,...

Livre | Sudre, Frédéric (1949-....). Auteur | 2008 - 7e édition mise à jour

Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cour...

Livre | Laurent-Boutot, Carine (1973-....) - juriste. Auteur | 2019

La Convention européenne des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen,...

Livre | Burgorgue-Larsen, Laurence (19..-....). Auteur | 2012

Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise e...

Livre | Disperati, Tatiana (1987-....) - juriste. Directeur de publication | 2021

La Convention européenne des droits de l'homme : commentaire article par ar...

Livre | Pettiti, Louis-Edmond (1916-1998). Directeur de publication | 1999 - 2e édition

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code du travail : Annoté / Christophe Radé

Livre | Radé, Christophe (1968-....) | 2023 - éd. 2023-2024

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration. Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition : - Nombreuses annotations de jurisprudence et réf...

Code du travail 2021 / [France]

Livre | Teyssié, Bernard (1948-....) - juriste. Éditeur scientifique | 2020 - 36e édition

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code du travail : annoté / [France]

Livre | Radé, Christophe (1968-....). Directeur de publication | 2022 - [Édition limitée 2022-2023]

Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : barème des indemnités de licenciement injustifié, prescription prud'homale, représentation ...