L' autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel / Mathie...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Auteur | 2010

Les lanceurs d'alerte / sous la direction de Mathieu Disant et Delphine Pol...

Livre | Disant, Mathieu (1978-....). Directeur de publication | 2017

La 4ème de couv. indique :"Les lanceurs d'alerte occupent une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant. "Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" ou "délateurs" pour d'autres, ils forment une figure ...

Les lanceurs d'alerte. Quelle protection juridique ? Quelles limites ?

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Disant, Mathieu | 2017-07-11

Textes issus de communications, présentés lors d'une journée d'études du C3RD (centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, tenue le 30 janvier 2015...

La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé /...

Livre | 2014

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Mayaud, Yves (1946-....). Auteur du commentaire | 2022 - 120e édition

Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des textes formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes su...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code de procédure administrative : 2022 / [France]

Livre | 2021 - 6e édition

La 4ème de couv. indique : "Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indis...