Code de la propriété intellectuelle 2022 / [France]

Livre | Bruguière, Jean-Michel (1964-....). Directeur de publication | 2021 - 23e édition

Code de la propriété intellectuelle 2023 / [France]

Livre | Bruguière, Jean-Michel (1964-....). Directeur de publication | 2022 - 24e édition

Cette 24e édition intègre notamment : - le décret du 23 juin 2022 portant modification du Code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur ...

Code de la propriété intellectuelle : 2024 / [France]

Livre | Bruguière, Jean-Michel (1964-....). Éditeur scientifique. Auteur du commentaire | 2023 - 25e édition

Cette 25e édition intègre notamment : - le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une...

Droit d'auteur et droits voisins / Christophe Caron,...

Livre | Caron, Christophe (1970-....) - juriste. Auteur | 2017 - 5e édition

La 4e de couverture indique : "Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions tec...

Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Matta...

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur | 2022 - 3e édition

"Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiqu...

Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique / Fabrice Matt...

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur | 2019 - 2e édition

"Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiqu...

Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisi...

Livre | Binctin, Nicolas (19..-....). Auteur | 2020 - 6e édition

La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation. Trouvant ses fondements dans la période révolutionnaire, elle est aujourd'hui confrontée à Internet, l'intelligence artificielle et la mondi...

Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisi...

Livre | Binctin, Nicolas (19..-....). Auteur | 2022 - 7e édition

La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions con...

Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisi...

Livre | Binctin, Nicolas (19..-....). Auteur | 2024 - 8e édition

La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions con...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2020 - 116e édition