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Fiches sur la Convention européenne des droits de l'homme : rappels de cour...

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La Convention européenne des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen,...

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Le protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise e...

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Code civil 2024 : annoté / [France]

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L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

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A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

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Code civil : annoté / [France]

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