Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle : origines ...

Livre | Briatta, Marion (1988-....) - juriste. Auteur | 2022

Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondemen...

La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété inte...

Livre | Shiva, Vandana (1952-....) - écologiste. Auteur | 2004

Au nom du 11 septembre... : les démocraties à l'épreuve de l'antiterrorisme...

Livre | 2008

EU competition law : text, cases and materials / Alison Jones,... and Brend...

Livre | Jones, Alison (1965-....). Auteur | 2014 - 5th edition

Transition and coherence in intellectual property law : essays in honour of...

Livre | Bruun, Niklas (1950-....). Directeur de publication | 2021

Présentation de l'éditeur : "The nature and content of intellectual property (IP) law, which is heavily contingent on the state of technology and on social and market developments, has always been subject to ongoing transitions. H...

The Substantive Law of the EU : the four freedoms / Catherine Barnard

Livre | Barnard, Catherine. Auteur | 2022 - Seventh edition

"The leading textbook on the four freedoms, popular with students and academics alike.This authoritative text offers a unique balance of comprehensive, detailed coverage in a concise and readable style, providing a critical and th...

Code civil annoté : Edition limitée / Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin,...

Livre | Henry, Xavier (1959-....) | 2024 - éd. 2025

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : Edition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Plus de 30 000 décisions citées ; Bonus : mise à jour mensuelle par lettre ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil 2025 / Laurent Leveneur

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....) | 2024

Le code incontournable de la rentrée universitaire ! Les principes généraux du droit civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par une équipe de grands spécialistes reconnus. Les points forts du Code civil 2025...

Code de commerce annoté : Edition limitée / Nicolas Rontchevsky, Eric Chevr...

Livre | Rontchevsky, Nicolas | 2024 - éd. 2025

A jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires : de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en ...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...