Traité établissant une Constitution pour l'Europe / [Union européenne

Livre | 2004

Charte des droits fondamentaux de l'Union.

Constitution de l'Union européenne / [éd. par] Stéphane Rials,... Denis All...

Livre | Rials, Stéphane (1951-....). Éditeur scientifique | 2003

La constitution pour l'Europe / [présenté par] Valéry Giscard d'Estaing

Livre | Giscard d'Estaing, Valéry (1926-2020). Éditeur scientifique | 2003

La constitution européenne : que faut-il savoir ? / Florence Deloche-Gaudez

Livre | Deloche-Gaudez, Florence (19..-....). Auteur | 2005

Pour l'Europe : le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté /...

Livre | 2003

La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématiq...

Livre | Sauron, Jean-Luc (1957-....). Auteur | 2004

Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition