0 avis
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs, maisons individuelles / Carole Le Bloas,...
Livre
Edited by Editions le Moniteur - 2017
La 4e de couverture indique : "Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisations, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants : établissements recevant du public, installations ouvertes au public, bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles, logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière. Cette 6e édition intègre les prescriptions de l'arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l'aménagement d'ERP ou d'IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d'accessibilité."
Autres documents dans la collection «Mémento illustré»
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Du même sujet
Du même domaine
