Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ...

Livre | Damiens, Audrey (1986-....). Auteur | 2023 - [5e édition]

Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends ...

Livre | Damiens, Audrey (1986-....). Auteur | 2022 - [4e édition 2023]

Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, engl...

Droit des libertés fondamentales / Vanessa Barbé

Livre | Barbé, Vanessa (1979-....). Auteur | 2023 - 5e [édition]

Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par les textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes. Elles sont donc opposables au pouvoir législat...

RGPD : la protection des données à caractère personnel : les dispositions d...

Livre | Banck, Aurélie (19..-....). Auteur | 2023 - 5e édition

RGPD : la protection des données à caractère personnel : 20 fiches pour réu...

Livre | Banck, Aurélie (19..-....). Auteur | 2021 - 4e édition

La 4e de couv. indique : "Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD est applicable depuis le 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à carac...

La protection des données personnelles : les principales clés de décryptage...

Livre | Desgens-Pasanau, Guillaume (19..-....). Auteur | 2022 - 5e édition

"C'est une petite révolution qui se joue. Le RGPD (règlement général européen sur la protection des données) remplace, depuis le 25 mai 2018, la célèbre loi "informatique et libertés" adoptée il y a plus de 40 ans en France. Si le...

Droit et protection des données à caractère personnel : droit européen : RG...

Livre | Renucci, Jean-François (1956-2021). Auteur | 2022

Cet ouvrage aborde la question de la protection européenne des données à caractère personnel. Cette question, qui prend de plus en plus d'ampleur, est ici abordée sous deux axes, à savoir les protections majeures que sont le règle...

Manuel de survie du RGPD / Fabrice Mattatia

Livre | Mattatia, Fabrice (19..-....) - ingénieur spécialisé dans le numérique. Auteur | 2021

"Depuis 2018, les obligations qui s'imposent aux traitements de données personnelles ont profondément évolué. Si les principes fondamentaux (les objectifs) demeurent les mêmes, les formalités et l'organisation à mettre en place (l...

Protecting genetic privacy in biobanking through data protection law / Dara...

Livre | Hallinan, Dara (19..-....). Auteur | 2021 - 1st edition

Hallinan argues that the substantive framework presented by the GDPR offers an admirable base-line level of protection for the range of genetic privacy rights engaged by biobanking

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2021 - 117e édition

Code pénal : annoté / [France]

Livre | Gayet, Carole (19..-....). Directeur de publication | 2024 - 122e édition

Outil de référence, le Code pénal Dalloz rassemble l'ensemble des textes et des décisions formant le socle du droit pénal général et spécial. Pour cette 122e édition, qui marque les 30 ans de l'entrée en vigueur du nouveau code pé...

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...