L' information du consommateur et le commerce électronique / Ola Mohty

Livre

Mohty, Ola (1989-....). Auteur

Edited by Presses universitaires de Rennes - 2020

Alors que l'objet de l'information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n'est pas à même d'élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d'un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre informationnel inédit, il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de l'obligation d'information. Tenant compte du pouvoir renforcé du professionnel et de la collecte massive des données personnelles, il s'avère que la politique d'information doit être pensée dans une nouvelle perspective. Le régime renouvelé de l'obligation d'information repose sur une extension de l'obligation et sur une participation du consommateur à sa propre information. Sa mise en oeuvre se traduit par une obligation d'information permanente et une information affinée.

Autres documents dans la collection «L' Univers des normes»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même sujet

La confiance numérique : travaux de la Chaire sur la confiance numérique / ...

Livre | Giudicelli, André (1959-....). Directeur de publication | 2022

La confiance numérique rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui se sont déroulés à Corte entre septembre 2018 et octobre 2020, dans le cadre d'une collaboration entre l'Équipe méditerranéenne de recherch...

Droit de la consommation / Louis Vogel,... Joseph Vogel,...

Livre | Vogel, Louis (1954-....). Auteur | 2017

Droit de la consommation / Yves Picod,... Nathalie Picod,...

Livre | Picod, Yves (1954-....) - juriste. Auteur | 2020 - 5e édition

Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l...

Droit de la consommation : cours intégral et synthétique + tableaux et sché...

Livre | Bazin-Beust, Delphine (1970-....). Auteur | 2023 - 5e [édition]

Le droit de la consommation est un droit concret d'une utilité quotidienne. En apparence familier, il s'avère pourtant déroutant car dense, mouvant et à la croisée de plusieurs disciplines et d'enjeux tant juridiques qu'économique...

Droit de la consommation / Stéphane Piédelièvre

Livre | Piédelièvre, Stéphane (1961-....). Auteur | 2020 - 3e édition

Droit de la consommation / Jérôme Julien,...

Livre | Julien, Jérôme (1972-....) - juriste. Auteur | 2019 - 3e édition

Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du xxe siècle, et notamment à la loi réprimant les tromperies, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il com...

Du même domaine

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2024 - 120e édition

L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances ; - décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les ...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Naudin, Estelle (1976-....) - juriste. Auteur du commentaire | 2024 - 124e édition

L'édition 2025 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement misa jour. Elle intègre notamment : la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la respon...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Chargement des enrichissements...