Transmission d'entreprise / réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin

0 avis

Transmission d'entreprise / réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin

Livre

La Villeguérin, Yves de (1959-....). Directeur de publication

Edited by Groupe Revue Fiduciaire - 2023

Le processus d'anticipation de la transmission et la transmission elle-même sont analysés séparément et globalement dans un souci d'optimisation fiscale et patrimoniale. Sont notamment abordés : - La préparation de la gouvernance - Le recours au démembrement de propriété. - La protection du conjoint survivant. - Le pacte Dutreil et le holding patrimonial. Enfin, même lorsque la transmission à titre gratuit est subie, les héritiers disposent de moyens pour préserver la pérennité de l'entreprise : mandats, attribution préférentielle, location-gérance, pactes de famille.

Autres documents dans la collection «Les Guides»

Language: français
Physical description: 1 vol. (943 p.) ; ill., tabl., couv. ill. en coul. ; 23 cm

Publication date: 2023
Edition statement: 7e édition

Collection: Les |guides

ISBN: 978-2-7579-0962-1
EAN: 9782757909621

Popularity: Document borrowed 1 times in the last 6 months

Subjects

Entreprises -- Transmission -- France

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Le guide des donations et successions / Yves de La Villeguérin

Livre | La Villeguérin, Yves de (1959-....) | 2024 - éd. 2024

A défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son...

Durée et aménagement du temps de travail / Franck Morel,...

Livre | Morel, Franck (1969-....). Auteur | 2021 - 9e édition

Santé et sécurité au travail / Yves de La Villeguérin, Florence Vasseur, Mi...

Livre | La Villeguérin, Yves de (1959-....) | 2024 - éd. 2024

La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Ce guide aborde toute la thématique de la santé et la sécurité au travail au regard des rôles de tous les act...

Du même sujet

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2023 - [2023-2024]

Principes fondamentaux de droit constitutionnel : cours intégral et synthét...

Livre | Türk, Pauline (1976-....). Auteur | 2023 - 16e [édition]

Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts-clefs (État, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit c...

Code civil 2024 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2023 - 43e édition

Droit administratif : licence 2 : le principe de légalité : sources et limi...

Livre | Pollet, Delphine (1977-....). Directeur de publication | 2022 - [2022-2023]

Code de commerce : annoté / [France]

Livre | Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication | 2022 - 118e édition

L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 av...

Chargement des enrichissements...