La constitution pour l'Europe / [présenté par] Valéry Giscard d'Estaing

Livre | Giscard d'Estaing, Valéry (1926-2020). Éditeur scientifique | 2003

La Constitution européenne : les principaux textes / présentés par Olivier ...

Livre | 2005

La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématiq...

Livre | Sauron, Jean-Luc (1957-....). Auteur | 2004

Le traité de la Constitution européenne a été signé le 29 octobre 2004 à Rome. Il fera l'objet d'un référendum en 2005 dans les 25 Etats membres de l'Union européenne. L'ouvrage décrit le contenu de la Constitution en répondant à ...

Pour l'Europe : le texte intégral de la Constitution expliqué et commenté /...

Livre | 2003

Competition law / Richard Whish,... David Bailey,...

Livre | Whish, Richard (1953-....). Auteur | 2015 - 8th edition

La 4e de couverture indique : "Whish and Bailey's Competition Law is the definitive textbook on this subject. The authors explain the purpose of competition policy, introduce the reader to key concepts and techniques in competitio...

Quelles perspectives géopolitiques pour l'Europe ? : [actes du colloque int...

Livre | Csurgai, Gyula. Directeur de publication | 2004

Code civil 2024 : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2023 - 123e édition

L'édition 2024 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Il intègre notamment : • le décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage p...

Code civil : annoté / [France]

Livre | Venandet, Guy (19..-....). Auteur du commentaire | 2022 - 122e édition

Code civil 2025 / [France]

Livre | Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication | 2024 - 44e édition

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’...

Droit commercial / Georges Decocq, Aurélie Ballot-Léna

Livre | Decocq, Georges (19..-....) | 2024 - 10e éd.

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit des affaires, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entrep...

Code civil annoté : Edition limitée / Nicolas Damas, Estelle Naudin, Pascal...

Livre | Damas, Nicolas. Auteur | 2025 - Edition 2026

L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités...

Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation / Gaëtan Marain

Livre | Marain, Gaëtan (1986-....). Auteur | 2020