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Droit administratif des biens / Norbert Foulquier,...
Livre
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Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants et candidats au CRFPA ainsi qu'à tous les professionnels du droit. Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, toutes les réponses à vos questions sur : -Le droit de la propriété publique. Distinction du domaine public et du domaine privé. Régime du domaine privé. Régime du domaine public. -Le droit de l'expropriation. Principes d'expropriation. Procédure. -Le droit des travaux publics. Définition du travail public. Régime juridique.
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Livre - 2013 - La grande étrangère : à propos de littérature / Michel Foucault
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